Le CPF s'adresse à toute personne :
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salariée
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fonctionnaire ou agent contractuel de la fonction publique.
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membre d'une profession libérale ou d'une profession non salariée
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conjoint collaborateur
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à la recherche d'un emploi
À noter :
le CPF s'applique aux travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2018 (leur compte sera donc visible au 1er janvier 2019).
Fonctionnement
Le CPF est alimenté automatiquement à la fin de chaque année proportionnellement au temps de travail réalisé au cours de l'année par le salarié dans la limite d'un plafond*. Les heures restent acquises même en cas de changement d'employeur ou de perte d'emploi.
Des abondements, c'est-à-dire des ajouts d'heures, sont toutefois possibles au-delà de ce plafond*.
* Plafond en fonction des situations 150 h ou 400 h
Alimentation (Cas Général)
Pour un salarié à temps plein, l'alimentation du compte se fait à hauteur de :
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24 heures par année de travail jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120 heures,
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puis 12 heures par année de travail, dans la limite d'un plafond total de 150 heures. Ainsi, lorsqu'il atteint 150 heures, le compte n'est plus alimenté.
En pratique, un salarié à temps plein acquerra 120 heures en 5 ans, puis les 30 heures restantes en 2 ans et demi.
Alimentation (Cas des salariés non qualifiés)
L'alimentation du compte se fait à hauteur de 48 heures par année de travail jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 400 heures pour un salarié à temps plein qui n'a pas atteint un niveau de qualification sanctionné par :
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un diplôme de CAP/BEP,
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ou un titre professionnel enregistré et classé au niveau 5 du RNCP,
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ou une certification reconnue par une convention collective nationale de branche.